Facturation électronique 2026–2027 : ce que les TPE/PME doivent préparer dès maintenant

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être capables de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Puis, au 1er septembre 2027, l’émission des factures électroniques et la transmission des données de transactions (e-reporting) deviendront obligatoires pour les TPE, PME et micro-entreprises.

La bonne nouvelle, c’est que si vous anticipez dès maintenant, cette réforme peut vous faire gagner du temps, réduire les erreurs et mieux piloter votre activité, que vous soyez restaurant (CHR), commerce de détail ou métier de bouche.

On va voir ensemble le calendrier 2026–2027, ce que cela change concrètement pour un commerçant, le lien avec votre caisse… et surtout par quoi commencer.

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1. La réforme de la facturation électronique en 2 minutes

1.1. Facturation électronique : de quoi parle-t-on exactement ?

Selon le Ministère de l’Économie, la réforme étend la facturation électronique à toutes les transactions interentreprises B2B domestiques : les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA devront être transmises obligatoirement sous format électronique via une plateforme agréée.

Deux notions importantes :

• E-invoicing (facturation électronique)
• → concerne les factures B2B domestiques.
• E-reporting (transmission de données)
• → concerne les ventes B2C et les transactions internationales, pour lesquelles certaines données devront être envoyées à l’administration.

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À retenir pour une TPE/PME :

Ce n’est pas juste “envoyer un PDF par mail”. Une facture électronique devra respecter un format structuré ou hybride normé et transiter par une plateforme de dématérialisation (PPF ou PDP).

1.2. Qui est concerné par la réforme ?

La réforme vise toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille (grande entreprise, ETI, PME, TPE, micro-entreprise).

Concrètement, vous êtes concerné si vous êtes :

• Restaurant, café, bar, hôtel (CHR)
• Boulangerie, pâtisserie, snack, traiteur, food-truck
• Commerce de détail (prêt-à-porter, épicerie, caviste, fleuriste, etc.)
• TPE/PME de services (BTP, maintenance, agences, etc.)

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Même en franchise en base de TVA, vous pouvez être concerné selon votre situation (la DGFiP le précise dans ses FAQ).

2. Calendrier 2026–2027 : les dates clés pour les TPE/PME

Le calendrier est confirmé par plusieurs sources officielles : impots.gouv.fr, entreprendre.service-public.fr, Ministère de l’Économie et les CCI (Occitanie, etc.).

2.1. À partir du 1er septembre 2026

Pour toutes les entreprises (y compris TPE/PME) :

• Obligation d’être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.

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Pour les grandes entreprises et ETI :

• Obligation d’émettre des factures électroniques pour leurs clients B2B.
• Obligation de transmettre les données de leurs autres opérations via e-reporting.

2.2. À partir du 1er septembre 2027

Pour les PME, TPE et micro-entreprises :

• Obligation d’émettre des factures électroniques pour les ventes B2B domestiques.
• Obligation de transmettre les données de transactions (e-reporting) pour les ventes B2C et internationales.

3. Concrètement, qu’est-ce que ça change pour un commerçant (CHR, retail, métiers de bouche) ?

3.1. Si vous êtes restaurant, café, bar, hôtel (CHR)

Aujourd’hui, vous :

• encaissez vos clients particuliers via une caisse + TPE,
• émettez quelques factures B2B (groupes, séminaires, entreprises, associations assujetties).

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Demain, avec la facturation électronique obligatoire :

• vos factures B2B devront être émises et reçues au format électronique via une plateforme ;
• vos ventes B2C resteront gérées via la caisse, mais certaines données (montant, TVA…) devront être remontées à l’administration via e-reporting, souvent au travers de votre logiciel de gestion/facturation.

3.2. Si vous êtes commerce de détail ou métier de bouche

Même logique :

• peu de factures B2B, mais quelques clients pros (comités d’entreprise, collectivités, sociétés) ;
• beaucoup de ventes comptant.

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Avec la réforme :

• vos factures clients pros devront passer par le circuit e-invoicing ;
• vos ventes au comptoir nourriront l’e-reporting, via votre caisse ou votre logiciel de facturation connecté.

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Cela veut dire que caisse, facturation et compta devront dialoguer avec une plateforme de facturation électronique.

4. Lien entre facturation électronique, caisse et gestion

4.1. Caisse + facturation électronique : même combat

Votre logiciel de caisse :

• connaît vos ventes,
• gère vos taux de TVA,
• alimente parfois votre compta ou un module de facturation.

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Pour être conforme à la réforme de facturation, votre environnement devra :

1. Produire des factures électroniques conformes pour vos clients B2B (format structuré, données obligatoires).
2. Transmettre les données de ventes B2C et internationales (e-reporting) vers l’administration via la plateforme choisie.

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Le Ministère de l’Économie insiste sur le fait que la réforme vise aussi à simplifier à terme la déclaration de TVA : en centralisant les données de facturation, une partie des déclarations pourra être pré-remplie.

4.2. Un gain potentiel pour l’entreprise

Selon un document officiel de modernisation de l’État, la dématérialisation des circuits de facturation pourrait générer au moins 4,5 milliards d’euros d’économies pour les entreprises en France (réduction des coûts de traitement, des erreurs, du papier…).

Pour une TPE/PME, cela se traduit par :

• moins de ressaisies entre caisse, facturation et compta,
• un suivi plus précis des retards de paiement,
• une meilleure visibilité sur la trésorerie.

5. Plan d’action en 5 étapes pour une TPE/PME

Étape 1 – Faire le diagnostic de votre situation

Commencez par :

• lister vos outils actuels : caisse, logiciel de facturation, compta, outils Excel…
• inventorier vos flux de factures :
  • part de B2B vs B2C,
  • France vs international,
  • fréquence de facturation.

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Pour y voir clair, vous pouvez utiliser :

• le questionnaire “La facturation électronique, qu’est-ce que ça change pour moi ?” sur le site officiel impots.gouv.fr (rubrique Professionnel > Je passe à la facturation électronique).

Étape 2 – Comprendre votre calendrier personnel

En fonction de :

• la taille de votre entreprise,
• votre régime de TVA,
• la typologie de vos clients,

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votre calendrier précis peut varier (certaines entreprises choisissent d’anticiper et de passer en facturation électronique avant la date obligatoire).

Les fiches pratiques du site du Gouvernement et la page “La facturation électronique entre entreprises” détaillent les cas de figure.

Étape 3 – Choisir votre “architecture” : PPF, PDP, opérateur…

La réforme repose sur :

• la Plateforme Publique de Facturation (PPF),
• des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) immatriculées par l’administration,
• des opérateurs de dématérialisation connectés à ces plateformes.

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Concrètement, vous devrez :

1. Choisir via quel outil vous émettrez et recevrez vos factures (logiciel de facturation, solution intégrée à la caisse, etc.).
2. Vérifier que cet outil est compatible avec la PPF ou une PDP

Étape 4 – Nettoyer vos données (clients, articles, TVA)

La facturation électronique impose des données propres et structurées :

• pour vos clients : SIREN/SIRET, adresse, pays, numéro de TVA intracommunautaire, email, etc.
• pour vos articles/prestations : codes, libellés, taux de TVA, unités.
• pour vos conditions de paiement : délais, pénalités, escomptes.

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Plus vous soignez ce travail en amont, moins vous aurez de rejets de factures ou de litiges. Ce point est souvent mis en avant lors des formations CCI sur le sujet.

Étape 5 – Adapter vos processus internes et former vos équipes

Enfin :

• mettez à jour vos procédures (qui crée, qui valide, qui envoie, qui suit les factures ?) ;
• formez vos équipes à la nouvelle manière de facturer ;
• testez avec quelques clients pilotes avant la généralisation ;
• surveillez quelques indicateurs simples :
  • délais de paiement,
  • volume de factures rejetées,
  • temps passé sur l’administratif.

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Nos experts HAXE Direct sont disponibles pour vous accompagner pour être en conformité avec la réglementation sur la facturation électronique avec nos outils tels que Gestion+.

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